On imagine souvent que les rivières n’appartiennent à personne, que leur entretien incombe à l’État, à la commune, au département… La réalité est bien différente et implique directement les propriétaires privés qui ont des droits mais, également des devoirs.
L’entretien de la végétation et la protection des berges
Le riverain, propriétaire de la berge et de la moitié du lit du cours d’eau est tenu à un entretien régulier du cours d’eau et de ses berges :
- Enlèvement sélectif des embâcles (lorsqu’ils représentent un risque : aggravation des crues, érosion des berges, déchaussement d’ouvrages, etc.)
- Enlèvement des débris
- Gestion de la végétation présente sur les atterrissements afin de faciliter leur mobilisation lors de crues
- Abattage ponctuel des arbres instables menaçant la stabilité de la berge
- Élagage de la végétation des rives.
Cet entretien maintient le cours d’eau dans son profil d’équilibre, facilite l’écoulement naturel des eaux et contribue au bon état écologique du milieu.
Le propriétaire peut s’acquitter seul de ces tâches ou se regrouper en association avec d’autres.
Si le propriétaire ne s’acquitte pas de cette obligation, le SIBVH peut prescrire ou exécuter les travaux qui présentent un caractère d’urgence. Le propriétaire doit alors régler le montant des travaux engagés.
Les collectivités peuvent également se substituer à l’action des propriétaires, lorsque celle-ci est d’intérêt général ou exige une intervention lourde, hors de portée du riverain. Cette intervention se réalise alors dans le cadre d’un plan de gestion de 5 ans, à l’échelle d’un cours d’eau et après obtention auprès du préfet d’une Déclaration d’intérêt général (DIG) qui nécessite une enquête publique. Des interventions ponctuelles, au cas par cas, ne sont donc pas possibles.
NB : l’entretien régulier des cours d’eau au sens de l’article L215-14 ne signifie pas l’entretien systématique des cours d’eau. Un cours d’eau fonctionne « naturellement » très bien tout seul (hors cours d’eau modifiés et/ou artificialisés), ce sont les usages et les enjeux (zones inondables habitées, ouvrages publics ou privés et loisirs liés aux cours d’eau …) situés à proximité ou liés aux cours d’eau qui induisent un entretien préventif (essentiellement de la végétation des berges) afin d’éviter l’aggravation des dégâts causés par les crues.
De manière générale, évitez le stockage sur vos berges, qu’il s’agisse de restes de coupe de végétaux ou d’objets divers. Ceux-ci pourraient être emportés dans le lit du cours d’eau en cas forte crue ou de vent et créer des embâcles, aggravant ainsi l’impact de l’inondation à l’amont ou à l’aval. La pollutions du cours d’eau, en fonction des objets stockés sur la berges est également un risque à prendre en compte et à éviter.
Le droit de passage
Art. L 435.6 et L 435.7 du Code de l’environnement :
Le propriétaire riverain doit accorder un droit de passage (un point d’accès suffit, et ne nécessite pas d’aménagement particulier) :
- À tout agent assermenté et aux agents en charge de la surveillance des ouvrages ou de travaux en rivières
- Aux membres de l’AAPPMA (Association Agrée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques) locale laquelle il y a éventuellement un bail de pêche ou agent assermenté de la fédération de pêche départementale.
Ce droit doit s‘exercer en suivant la rive du cours d’eau et à moindre dommage, c’est-à-dire que les utilisateurs de ce droit s’engagent à réparer les dommages éventuellement causés par leur passage.
La circulation sur les cours d’eau des engins nautiques de loisir non motorisés peut s’effectuer librement dans le respect des règles et des riverains.
Qualité de l’eau
Les milieux aquatiques ont un équilibre fragile, à ce titre :
Source : SIBVH
Toute habitation doit être reliée à un réseau d’assainissement collectif ou disposer d’ouvrage individuel de traitement des eaux usées.
Il est interdit de jeter, laisser s’écouler ou déverser dans l’eau des produits (liquide, déchets, résides) :
- s’ils ont des effets néfastes sur la santé publique
- s’ils engendrent des dommages à la faune et à la flore
- s’ils modifient et rendent impropre l’alimentation en eau pour l’homme et les animaux.
Il est également interdit d’y introduire des espèces indésirables.
Le riverain doit rendre l’eau à la sortie de sa propriété sans en avoir altéré la qualité.
Si vous constatez une pollution dans le cours d’eau, il est important de le signaler aux structures compétentes. Pour cela, rendez-vous au lien suivant : signaler une anomalie sur le cours d’eau
Respect du débit minimum
Utiliser l’eau ne doit pas aller à l’encontre du bon équilibre du cours d’eau, de sa faune et de sa flore. Un débit minimum «réservé», propre à chaque cours d’eau, doit être maintenu dans la rivière. Pour en savoir plus, consultez la page mes droits, ou prenez contact avec les services de la police de l’eau de votre département.
Protection contre les inondations
Le risque inondation doit être pris en compte dans l’entretien des bords de cours d’eau et ses aménagements. Celui-ci doit être conforme au PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation) de votre commune s’il existe.
Vous trouverez ci-dessous les PPRI des communes du bassin versant, lorsqu’ils existent. Si vous ne trouvez pas le PPRI de votre commune, n’hésitez pas à nous contacter.
S’ils ont été élaborés, les PPRI de votre commune sont téléchargeables au lien suivant : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite/Securite-civile/La-prevention/Les-plans-de-prevention-des-risques-naturels-approuves-dans-les-Bouches-du-Rhone
