D2.1 – Élaboration de la SLGRI à l’échelle des TRI Réalisation d’une synthèse cartographique du croisement des enjeux milieux-inondations Mise en place de la démarche PAPI

Contexte et objectif de l’action

Le bassin versant de l’Huveaune présente un secteur très urbanisé en aval et plus rural en amont. Il a connu des inondations importantes dans le passé et s’est fortement urbanisé ces dernières décennies.
Les communes de Marseille, Aubagne, la Penne-sur-Huveaune et Gémenos, exposées aux risques inondation par débordement de l’Huveaune, font l’objet d’une élaboration prioritaire de PPRi.

En application de la Direction Inondation (DI), l’’aval du bassin versant fait partie du territoire à risque d’inondation (TRI) Marseille-Aubagne et l’ensemble du bassin est compris dans le périmètre de la SLGRI en cours d’élaboration.
La présentation de ces trois actions dans une fiche action commune a pour objet de montrer la nécessité de développer le lien entre les aspects qualité des milieux et inondations, en termes d’opérationnalité du lien entre SDAGE et PGRI. Ceci est en parfaite cohérence avec la mise en œuvre de la compétence « GEMAPI ».

La prise en compte de cette synergie dans chaque projet d’aménagement mais aussi et surtout à une échelle globale est indispensable et constitue l’un des grands principes et défis du Contrat de Rivière.

Il s’agit d’acquérir une vision globale du croisement entre ces différents enjeux, d’en intégrer les principes dans les documents d’orientation et d’accompagner le développement local selon cette logique, dans les documents d’urbanisme mais aussi dans l’accompagnement des projets de développement local et d’amélioration de la qualité de vie :

– d’élaborer la stratégie locale de gestion des risques inondations (SLGRI) -de réaliser une synthèse cartographique du croisement des enjeux milieu – inondations à l’échelle des TRI Aubagne-Marseille et Aix-Salon (D 2.2 – DDTM, Métropole Aix Marseille Provence),
– de mettre en place la démarche PAPI (programme d’actions pour la prévention des inondations) sur le bassin versant de l’Huveaune (D 2.3 – SIBVH).

Contenu technique de l’action

D 2.1-SLGRI : Élaboration de la SLGRI à l’échelle des TRI
Pour assurer une cohérence en termes de gestion des inondations à l’échelle métropolitaine, il a été acté de la mise en place d’une seule et même SLGRI sur les bassins versants couvrant les deux TRI : Marseille-Aubagne et Aix en Provence-Salon de Provence.

La SLGRI est la déclinaison des objectifs du plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) pour les TRI. L’objectif est d’établir un programme complet d’orientations (techniques, organisationnelles, etc.) à déployer ensuite à l’échelle de chaque bassin versant.

La démarche construction de la SLGRI est engagée depuis 2015.

D 2.2 : Réalisation de la synthèse cartographique du croisement des enjeux milieux et inondations
Cette cartographie sera réalisée :
– sur la base des connaissances acquises (cartographie des zones inondables (crue de référence),

– sur la base du diagnostic mené préalablement (action D 1.1).
Une première version de cette cartographie sera proposée dans le cadre de la réalisation du schéma directeur de gestion globale des milieux aquatiques.

D 2.3 : Mise en place de la démarche PAPI.
En parallèle des études réglementaires dans le cadre de la DI (PGRI, SLGRI), il est prévu d’engager un PAPI, Programme d’Actions pour la Prévention des Inondations.

Il s’agira de définir le programme d’actions opérationnelles répondant aux objectifs de la SLGRI sur le bassin versant de l’Huveaune, tout en intégrant le principe de synergie entre milieux et inondations, sur la base des éléments précités.

Ce programme d’actions précisera le montage financier, le calendrier et les maîtres d’ouvrage des actions. Il sera élaboré avec l’État et les collectivités concernées.

Conditions de mise en œuvre et faisabilité

La SLGRI est co-construite entre les services de l’État, l’Agence de l’Eau et les collectivités concernées : EPCI et syndicats de rivière/bassin versant.

La mise en œuvre du lien entre milieux aquatiques et inondations implique un portage par ces structures partenaires vers tous les acteurs du développement territorial.

Démarches du territoire en lien avec l’action

  • Actions pré-citées
  • Documents de planification et d’urbanisme
  • Tous les projets d’aménagement portés par les collectivités
  • Commission eau et aménagement déclinée du Comité de Rivière
  • Mise en place de la compétence « GEMAPI »

Localisation

Pour la SLGRI : périmètre pour la SLGRI commune au TRI Marseille- Aubagne et Aix-Salon.