E1.1 – Pilotage et déploiement du Contrat de Rivière fonctionnement du SIBVH

Contexte et objectif de l’action

Le SIBVH est la structure porteuse du Contrat de Rivière, base de la gestion intégrée et concertée à pérenniser sur le bassin versant de l’Huveaune.
Jusqu’en 2012, le syndicat ne comptait qu’un seul salarié, responsable du fonctionnement global de la structure : gestion administrative, budgétaire et technique, notamment du volet inondations. Depuis le lancement de la démarche de Contrat de Rivière en 2012 (recrutement d’une chargée de mission, responsable du Contrat de Rivière) l’évolution des moyens humains et techniques ainsi que leur pérennisation est indispensable pour répondre à l’extension des missions du SIBVH (actées par l’arrêté préfectoral du 31/12/13):

  • – sur le territoire de ses communes membres : entretien des cours d’eau dont il a la charge, dans le cadre d’une DIG.
  • – sur l’ensemble du bassin versant de l’Huveaune :

• pilotage du Contrat de Rivière, et plus largement de la gestion intégrée et concertée

• portage d’actions entrant dans le champ de ses missions (études, suivis etc.)

• accompagnement (assistance technique, conseil, coordination, suivi etc.) des acteurs du territoire (collectivités, entreprises, particuliers, etc.)

Les quatres postes œuvrent à l’ensemble des missions du SIBVH. Trois d’entre eux sont inscrits au Contrat de Rivière. Pour répondre aux différentes missions du SIBVH et mettre en œuvre le programme d’actions de Contrat de Rivière, il est nécessaire de pérenniser ces différents postes.

Contenu technique de l’action

1) Poste de chargé de mission : responsable Contrat de Rivière et coordination de la gestion intégrée et concertée sur le bassin versant

  • Animation de la démarche, coordination de l’ensemble des actions à mettre en œuvre et de la mise en place de la gestion concertée, suivi et préparation de la phase 2 du Contrat, organisation des comités de Rivière, commissions thématiques, etc.
  • Lien avec les projets et acteurs du territoire
  • Lien(1) entre les aspects milieux et inondations (entre Contrat de Rivière et PAPI),
  • Pilotage direct d’actions à maîtrise d’ouvrage SIBVH

(1) A la demande l’Agence de l’Eau, le chargé de mission est garant de la prise en compte des enjeux milieux aquatiques dans la démarche inondations, il pilotera la réalisation notamment d’une synthèse à partir du schéma de gestion des milieux aquatiques et des études du PAPI permettant de croiser ces deux enjeux sur le bassin versant.

2) Poste de chargé de mission : pilotage d’actions inscrites au Contrat de Rivière

  • Pilotage d’actions à maîtrise d’ouvrage SIBVH, notamment : le schéma directeur cours d’eau, l’étude sur la continuité écologique, le réseau de suivi de la qualité des eaux et sédiments
  • appui aux missions du poste 1) lorsque nécessaire

3) Poste de technicien de rivière : suivi des travaux d’entretien des cours d’eau

  • mise en œuvre et suivi des travaux d’entretiens et de restauration cours d’eau (DIG, seuils, etc.)

Missions communes à tous les postes du SIBVH :

  • Participation au déploiement de la gestion concertée sur le bassin versant
  • Préparation de « GEMAPI » et des évolutions liées à la Métropole : évolution des statuts du syndicat
  • Participation à des réunions de suivis de projets nécessitant la prise en compte des milieux aquatiques (aménagement des berges, etc.)
  • Formalisation d’avis sur PLU, permis, dossiers réglementaires, etc. – Conseil, expertise, accompagnement des collectivités
  • Interventions diverses

Conditions de mise en œuvre et faisabilité

– Recrutement poste 1) en octobre 2012
– Recrutement poste 2) en mars 2015
– Recrutement poste 3) en septembre 2014
Les trois postes inscrits au Contrat de Rivière sont à temps plein.
Outre les salaires, des frais de fonctionnement et d’investissement sont également associés.

Démarches du territoire en lien avec l’action

  • Programme d’actions de Contrat de Rivière
  • Comité de rivière et commissions thématiques
  • Action « accompagnement des collectivités… »

Programmation

PHASE 1 (DE 2015 À 2017)

590000 €HT

• Fonctionnement : trois postes (salaires, et autres frais de fonctionnement : électricité, frais de véhicules, frais de secrétariat, frais divers

• Investissement divers associé aux trois postes : achat véhicule, ordinateur, téléphone, logiciel etc

530 000 €

60 000€

PHASE 2 (DE 2018 À 2020)

MONTANT € HT

• Fonctionnement et investissement pour les trois postes pérennisés inscrits au Contrat de Rivière

650 000€

Plan de financement pour la phase 1

FINANCEUR

Montant (€HT)
et taux de financement

SIBVH

223 000 € (38%)

Agence de l’Eau

295000€(50%)

Région PACA

forfaitaire 72 000 € pour les 2 postes non encore aidés (12%)

TOTAL

590 000 € (100%)

Localisation

Le SIBVH est basé sur la commune d’Aubagne et ses salariés sont amenés à intervenir sur l’ensemble du bassin versant de l’Huveaune.